Intervention de Michel Liebgott

En tant qu'élu local, je peux témoigner que nous n'entendons pas de revendications sur le point soulevé par cette proposition de loi.

De plus, je ne partage pas le constat du rapporteur : la plupart des associations sont dynamiques. S'il est souvent dit qu'après le départ d'un des responsables, on ne trouvera personne pour le remplacer, en réalité, le relais est rapidement pris.

Évidemment, cette proposition de loi est généreuse, mais elle est aussi coûteuse. Va-t-elle véritablement changer le mode de fonctionnement des associations sur le terrain ? Les préoccupations portent plutôt sur la sécurité juridique. Ainsi, le risque pénal est bien réel. Dans ma propre commune, il y a quelques jours, une personne a été mise en examen pour des affaires de droit du travail, somme toute assez secondaires, qui remontent à 2010. Il s'agit d'une brave dame de 80 ans qui n'imaginait pas un seul instant être mise en cause. Cette inquiétude revient souvent.

La deuxième demande souvent formulée porte sur des aides concrètes, telle la mise à disposition de salariés. On peut le faire pour un club de foot, ou pour une association de personnes âgées lorsqu'il est nécessaire par exemple de déplacer des tables. Nous devrions plutôt mobiliser les crédits encore disponibles pour contribuer au fonctionnement des associations et sécuriser les présidents et les comités, plutôt que pour apporter des avantages aux bénévoles eux-mêmes.