Intervention de Christophe Sirugue

Il est important de rappeler, comme chacun le fait, ce que représente le monde associatif pour nos territoires, mais aussi pour le développement et la mise en oeuvre de politiques d'intérêt général. Pour autant, si l'on parle de « monde » associatif, c'est que le champ est immense. Considérer de la même manière des associations dans lesquelles le domaine d'intervention, l'étendue des actions, l'investissement et l'intensité de l'engagement associatif sont très divers constitue certes une approche intéressante, mais qui ne correspond pas à la réalité. Cette proposition de loi est risquée car elle ne règle pas toutes les questions posées et crée un aléa financier important.

Enfin, reconnaître l'engagement du bureau de l'association, c'est nier celui de nombre d'adhérents qui en constituent les chevilles ouvrières et ont autant de mérite que les membres du bureau.

La proposition de loi comporte donc trop de risques pour être validée aujourd'hui, même si chacun a envie d'aider le monde associatif.