Intervention de Yannick Favennec

Madame Bulteau, si les dotations de l'État aux collectivités territoriales ne baissaient pas, il n'y aurait peut-être pas de réductions des subventions versées aux associations dans chacune de nos collectivités.

Je me réjouis de constater que nous sommes tous d'accord sur le fait que l'engagement bénévole et la vie associative sont des piliers de notre société, bien que nous n'ayons peut-être pas la même façon de reconnaître cet engagement.

Monsieur Issindou, nous ne devons pas rencontrer les mêmes responsables associatifs. Nombre de ceux que je vois sont découragés, démotivés, et éprouvent des difficultés à trouver des relais, des femmes et des hommes pour prendre leur succession. C'est la raison pour laquelle on constate un vieillissement de l'encadrement associatif. Ma proposition de loi tend précisément à encourager ce renouvellement et à susciter l'envie de prendre des responsabilités à l'avenir.

Lorsque vous parlez d'effet pervers, c'est presque faire injure aux bénévoles que de penser qu'ils pourraient calculer qu'en créant des associations et en prenant des responsabilités, ils y trouveraient leur compte. Il faut mal connaître nos bénévoles, ces femmes et ces hommes qui sont les acteurs du quotidien de nos territoires, pour imaginer de tels effets.

Je remercie nos collègues Arnaud Robinet, Francis Vercamer, Rémi Delatte et Gilles Lurton pour leur soutien. En ce qui concerne le coût de cette mesure, le chiffre de 4 milliards d'euros a été jeté en pâture par le ministre de la jeunesse et des sports lors d'une commission élargie portant sur le budget de la vie associative. Je vous ai donné le coût estimé par le ministère des affaires sociales : je le repète, il est compris entre 1,5 milliard par an dans l'hypothèse d'un trimestre d'assurance-vieillesse valant 3 000 euros, ce qui représente la valeur moyenne du rachat d'un trimestre en 2015 ; et 410 millions d'euros si les trimestres d'assurance sont valorisés forfaitairement à 815 euros comme c'est le cas pour le dispositif du service civique pour lequel l'État prend en charge les cotisations non versées à la sécurité sociale. Vous le voyez, nous sommes loin des 4 milliards évoqués !

Monsieur Rémi Delatte, les responsabilités visées sont celles de président et de trésorier, car ce sont ceux qui ont le plus de charges au quotidien et qui assument le plus de risques. C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité limiter à ces deux personnes la possibilité de bénéficier de ces trimestres supplémentaires.

La valeur de 5 000 euros a été retenue parce qu'il faut bien fixer un seuil. Certes, je suis conscient que beaucoup de petites associations, dont les budgets sont moins importants, ont tout autant de mérite. Mais il faut fixer une limite.

Monsieur Liebgott, vous avez raison de souligner que la sécurisation juridique est très importante. C'est aussi l'un des effets négatifs de la prise de responsabilité : nombre de responsables associatifs nous disent se sentir en insécurité juridique. Il y a certainement beaucoup de travail à faire pour les rassurer de ce point de vue, et pour que la prise de responsabilité ne constitue plus un risque aussi important pour eux au quotidien.

Madame Dumas, il n'y a pas de crise du bénévolat, mais une crise de la prise de responsabilités dans la vie associative. Nous avons en effet participé aux travaux de la même commission d'enquête parlementaire, et je m'interroge sur le devenir de ses propositions. Des orientations intéressantes y figuraient, notamment sur la complexité des procédures, la formation, les congés d'engagement. Mais alors que le rapport a été rendu l'an dernier, je n'ai eu connaissance, à ce jour, d'aucune disposition concrète.