Intervention de Yannick Favennec

Réunion du 18 novembre 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec, rapporteur :

La Commission en vient à l'examen des articles.

Article 1er : Attribution de trimestres d'assurance vieillesse aux dirigeants d'association

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