Intervention de André Chassaigne

Je ne mets nullement en doute la bonne volonté du rapporteur, notamment en matière sociale, et je comprends ses intentions. Je continue toutefois de craindre que le texte ne soit que difficilement applicable.

J'habite pour ma part dans un village situé au-delà de 900 mètres d'altitude : je sais donc ce que coûte le chauffage en zone de montagne. Le critère de la localisation me paraît toutefois malaisé à mettre en oeuvre et je souhaiterais donc que vous nous apportiez des précisions sur ce point, monsieur le rapporteur. L'un de mes vieux amis avait, après une vie de travail à Clermont-Ferrand, réalisé son rêve d'acheter une maison en front de mer à Plozevet, dans le Finistère, mais il s'est rapidement aperçu que les embruns, les tempêtes, les vents l'obligeaient à se renfermer, sans parler de l'obligation d'entretenir les huisseries. Pourtant le climat de la région, et même de la commune, est réputé très doux…

D'autre part, introduire ce critère, n'est-ce pas ouvrir la boîte de Pandore ? Le législateur a institué une péréquation tarifaire pour que chacun, qu'il habite au pied de la tour Eiffel ou tout en haut d'une vallée alpine isolée, paie son électricité au même prix. Votre projet, je le sais bien, n'est absolument pas de remettre en cause l'unicité des tarifs sur l'ensemble de notre territoire, mais ne mettez-vous pas là le doigt dans un engrenage dangereux ? Ne craignez-vous pas que l'on n'aille, ensuite, vers des tarifs différenciés en fonction du coût de production et de transport de l'énergie ?

Quant au tableau des montants des malus par décile que vous avez distribué, il indique que 13 % des consommateurs du premier décile – les plus pauvres des pauvres, ceux qui rencontrent les plus grandes difficultés – devraient payer un malus de 39 euros en moyenne. C'est absolument énorme ! Les conséquences de ce texte pour ceux qui vivent dans la plus grande précarité pourraient se révéler très graves, même si ce ne doit être, comme vous nous l'avez expliqué, que de façon transitoire.

J'ai donc peur que l'on ne s'engage avec ce texte sur des chemins très risqués.