Intervention de Paul Molac

Vous connaissez mon appétence pour les statuts spéciaux, en particulier pour celui de la Nouvelle-Calédonie, que nous aurions tout intérêt à généraliser ou, à tout le moins, à donner à un certain nombre de régions, qui seraient d'ailleurs prêtes à l'expérimenter – je pense évidemment à la mienne. Nous n'en sommes malheureusement pas là, mais on ne sait jamais : à un moment donné, la République a été décentralisée ; peut-être deviendra-t-elle un jour véritablement fédérale ? En tout cas, j'appelle cette évolution de mes voeux.

Quant à ce texte, il ne devrait pas poser de problème : à l'époque, nous avions refusé les cavaliers législatifs proposés par M. Gomes, mais nous sommes tous d'accord sur le fond. Sans doute était-il plus sage de revenir sur la question un peu plus tard, ce que nous faisons aujourd'hui avec cette proposition de loi organique. En effet, il faut être prudent en matière de cavaliers législatifs : le Conseil constitutionnel a censuré toute une série de dispositions – dont certaines visaient à lutter contre les actes pédophiles – que nous avions introduites dans la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne ; nous devrons donc les reprendre.

J'exprime néanmoins une petite inquiétude : comment l'articulation se fera-t-elle avec la proposition de loi organique du Sénat ? Les deux textes ne sont pas tout à fait identiques et seront de toute façon considérés comme deux propositions différentes. Sans doute pourrez-vous nous éclairer sur ce point, monsieur le président.