Intervention de René Dosière

À propos de la Nouvelle-Calédonie, nous évoquons souvent des sujets institutionnels et politiques. Le dernier texte que nous avons examiné portait sur des sujets de cette nature. Or, aujourd'hui, nous discutons d'un texte dont l'importance économique ne doit échapper à personne : il s'agit de mettre en place, en Nouvelle-Calédonie, une autorité de la concurrence qui traitera de la concentration des activités économiques, du contrôle des prix, de la lutte contre les ententes et les abus de position dominante. Quiconque connaît un peu l'histoire de la Nouvelle-Calédonie sait que la présence des monopoles, des ententes et des concentrations y est beaucoup plus marquée qu'en métropole. C'est donc une excellente chose que le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ait souhaité créer une autorité de la concurrence indépendante. Cela témoigne de sa volonté d'assainir la situation économique.

En 2013, lorsque nous avons donné à la Nouvelle-Calédonie la possibilité de créer cette autorité, nous avons été très soucieux de son indépendance, dans un domaine qui l'exige en effet. Mais peut-être le mieux a-t-il été l'ennemi du bien : à l'initiative des rapporteurs, Catherine Tasca au Sénat et moi-même à l'Assemblée nationale, nous avons durci les conditions d'indépendance au point de rendre impossible la mise en route de ladite autorité. C'est cette mise en route que va permettre le texte qui nous est présenté aujourd'hui par Philippe Gomes.

Nous avons assisté à une certaine émulation entre les parlementaires qui s'intéressent à la Nouvelle-Calédonie : Catherine Tasca a elle aussi déposé une proposition de loi organique au Sénat. Notre groupe a donc jugé qu'il n'était pas nécessaire d'en déposer une troisième ! Néanmoins, nous avons fait en sorte que les deux propositions de loi organique se rejoignent, afin de pouvoir mettre en route très rapidement cette autorité, après un vote conforme dans les deux assemblées. Philippe Gomes a accompli un travail de rédaction considérable pour aboutir à un texte commun, en liaison avec Catherine Tasca, avec moi-même et avec le Gouvernement, conformément à l'engagement pris par la ministre des Outre-mer. Il lui a fallu déployer beaucoup de diplomatie, ce qui ne correspond pas toujours à son tempérament ! (Sourires.) Le texte qu'adoptera le Sénat cet après-midi sera donc identique à celui que nous voterons – je le souhaite – en commission ce matin et en séance publique la semaine prochaine. Ensuite, il faudra que l'un de ces deux textes revienne devant l'autre assemblée en vue d'une adoption conforme, après quoi il sera soumis au Conseil constitutionnel, qui est obligatoirement saisi de toutes les lois organiques.

D'autre part, le congrès de la Nouvelle-Calédonie a été saisi de la proposition de loi organique déposée au Sénat par la commission des Lois de cette assemblée. Toutes les conditions sont donc remplies pour que nous adoptions, je l'espère de manière unanime et sans modification – c'est fondamental en vue d'un vote conforme –, le texte que nous soumet Philippe Gomes.