Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 18 novembre 2015 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

À l'instar de Philippe Gosselin, je salue le travail de Philippe Gomes, dont j'ai cosigné la proposition de loi organique. En Nouvelle-Calédonie, il existe de nombreux obstacles à la libre concurrence, ce qui a un fort impact sur les prix des biens de consommation courante et, par conséquent, obère le pouvoir d'achat des Calédoniens. Une autorité administrative indépendante locale garantissant la libre concurrence est donc indispensable pour rétablir un équilibre économique dans ce territoire. Cette proposition de loi organique vise à limiter l'incompatibilité applicable aux membres d'une autorité administrative indépendante aux seuls emplois publics placés sous l'autorité des institutions, des provinces et des communes de Nouvelle-Calédonie. Elle permettra ainsi le recrutement du personnel nécessaire à l'autorité locale de la concurrence.

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