Intervention de Philippe Gomes

Je remercie notre collègue Philippe Gosselin ainsi que l'ensemble des députés du groupe Les Républicains pour le soutien constant qu'ils m'ont témoigné tout au long de la procédure, afin que nous puissions apporter cette correction nécessaire pour rendre le dispositif opérationnel. Lorsque l'on vient des outre-mer, à plus forte raison encore de la Nouvelle-Calédonie dans la mesure où celle-ci a connu une évolution heurtée au cours des trois dernières décennies, cela fait chaud au coeur de bénéficier, sur ces dossiers très spécifiques, du concours de collègues de l'Hexagone qui portent un regard attentif sur l'évolution de la situation.

Monsieur Molac, je vous remercie vous aussi pour le soutien que vous apportez depuis l'origine à l'initiative que j'ai prise afin de desserrer l'étau de ces incompatibilités qui empêchent la mise en place d'une autorité de la concurrence en Nouvelle-Calédonie. Je précise que le texte qui a vocation à être adopté ce soir par le Sénat est identique, à la virgule près, à celui qui sera voté tout à l'heure par notre commission et le 26 novembre prochain par notre assemblée, ainsi que la teneur de nos débats le laisse augurer. Ensuite, il faudra déterminer si c'est le texte adopté aujourd'hui par le Sénat qui sera inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, ou bien celui qui sera adopté par l'Assemblée le 26 novembre à l'ordre du jour du Sénat. La réponse à cette question ne m'appartient pas. Inutile de vous dire que j'ai une petite préférence : c'est l'achèvement d'un très long parcours tant pour la « loi antitrust » que pour la création de cette autorité, et, dans la mesure où je suis ce dossier depuis sept ans, j'aimerais franchir la ligne d'arrivée ! J'ignore si ce sera possible, mais je vais engager des démarches en ce sens auprès du Gouvernement.

Monsieur Dosière, je vous remercie d'avoir avoué votre faute à propos de l'amendement qui nous a empêchés de créer cette autorité, d'autant que cela arrive assez rarement dans notre assemblée – n'étant député que depuis trois ans, je ne fais guère preuve, en portant un tel jugement, d'une humilité pourtant coutumière en Nouvelle-Calédonie. Depuis lors, vous avez mille fois réparé cette erreur en m'accompagnant et en me soutenant dans ma démarche.

D'autre part vous avez insisté sur un point très important : en Nouvelle-Calédonie, comme dans l'ensemble des îles ultramarines – je ne m'avance guère en le disant –, le niveau de concentration des activités économiques est proprement hallucinant. Dans le secteur de la grande distribution, 80 % des surfaces commerciales sont dans les mains de deux groupes. De même, 80 % des concessions automobiles sont contrôlées par deux entités. Dans ces situations de duopole, inutile de vous dire qu'il n'y a aucune concurrence et que cela contribue de manière très significative à la cherté de la vie. D'autant que les deux secteurs que je viens d'évoquer sont essentiels pour l'économie du pays : ils représentent un chiffre d'affaires de près d'un milliard d'euros.

Avec la mise en place de l'autorité de la concurrence et l'application des règles prévues en matière de concentration, à l'échéance d'une décennie – c'est le temps qui sera nécessaire pour mener à bien cette réforme structurante ; il faut notamment dépasser la prochaine échéance électorale pour qu'elle puisse porter ses fruits –, plus aucun groupe ne détiendra plus de 25 % de parts de marché en Nouvelle-Calédonie, quel que soit le secteur d'activité considéré.