Intervention de Philippe Gomes

Réunion du 18 novembre 2015 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomes, rapporteur :

Groupe, famille, conglomérat : à chacun son terme. En tout cas, des mécanismes concrets s'appliqueront en matière de concurrence dans notre pays.

L'intervention de M. Bompard avait un caractère plus politique. Je souhaite simplement corriger un point : loin de progresser, le vote indépendantiste est d'une stabilité sidérante depuis 1988. La répartition des voix est restée la même à l'occasion des différents scrutins organisés depuis cette date : 60 % en faveur des non-indépendantistes et 40 % en faveur des indépendantistes. Mais tel n'est pas le sujet du jour.

Je remercie l'ensemble des membres de la commission pour le soutien qu'ils ont apporté à ce texte.

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