Intervention de Catherine Lemorton

À la suite de l'échec de la commission mixte paritaire (CMP) qui s'est réunie hier en fin d'après-midi, nous devons examiner ce soir le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (PLFSS 2016) tel qu'adopté par le Sénat.

Ce texte sera examiné en séance publique lundi prochain à partir de seize heures. Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 27 octobre dernier comportait quatre-vingt-douze articles. Le Sénat a adopté quarante-huit articles du projet de loi dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale et a confirmé la suppression de l'article 10. Il a ajouté quatorze articles additionnels.

Si la CMP a échoué, c'est que, malgré un certain nombre d'articles adoptés par le Sénat dans les mêmes termes qu'à l'Assemblée, souvent sur des mesures techniques, nos positions sont restées irréconciliables sur les dispositions les plus importantes du texte.

Ainsi, la suppression, dans l'article 15, des dispositions relatives à l'assujettissement des non-résidents aux prélèvements sociaux sur le capital, le refus, dans l'article 4, du mécanisme de la contribution due au titre des médicaments contre l'hépatite C ou le relèvement à soixante-trois ans de l'âge de départ à la retraite ne pouvaient être acceptés par notre majorité.

Dans ces conditions et en raison de l'échec de la commission mixte paritaire, il revient à l'Assemblée nationale d'examiner les cinquante-huit articles qui restent encore en discussion dans le texte adopté par le Sénat. Nous nous orientons vers une réécriture du texte tel qu'il fut adopté en première lecture par notre assemblée.