Intervention de François Brottes

Afin d'être opérationnelles lorsque les mesures issues de la conférence environnementale seront connues, les dispositions normatives doivent être mises en oeuvre dès à présent ; c'est pourquoi le texte a été présenté au début de la session parlementaire. Le dispositif technique et administratif sera instauré en 2013, et les données – très nombreuses, puisque 30 millions de logements sont concernés – seront collectées à partir de 2014. C'est enfin sur la base de la consommation de 2015 que seront appliqués, à partir du 1er janvier 2016, les bonus et les malus. Il est donc quasiment impossible, sauf à tomber dans une certaine improvisation, d'accélérer le calendrier. Avis défavorable.