Intervention de Jean-Pierre Door

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale adopté par le Sénat convient tout à fait à l'opposition de l'Assemblée nationale. Je constate que vous entamez la réunion en détricotant ce qui a été fait au Sénat pour revenir au texte initial. Nous avons déposé peu d'amendements, car nous attendons de savoir à quoi ressemblera le texte qui sortira d'ici et sera examiné en séance publique lundi prochain.

Madame Delaunay, nous sommes opposés à votre amendement, car le Gouvernement fait, une fois de plus, peser sur le médicament la régulation des dépenses, pour un montant de 1,7 milliard d'euros.

À juste titre, le Sénat a proposé de supprimer la contribution W qui devait être effective au 1er janvier 2016 et d'aménager le mécanisme du taux L, en revoyant son assiette en fonction du chiffre d'affaires réalisé outre-mer.