Intervention de Gérard Bapt

Je découvre à l'instant ces sous-amendements. Le premier semble motivé par une volonté de justice, l'actualité récente ayant pu scandaliser un large public. Le second relève lui aussi d'une certaine logique, si l'on considère la date d'application d'un plan social, il pourrait éviter des difficultés économiques dans certains cas. Je suis prêt à interpeller le Gouvernement et à consulter notre collègue Laurent Grandguillaume, qui avait proposé des mesures symétriques s'agissant de l'impôt sur le revenu. Je pourrai ainsi, monsieur Tian, vous apporter des réponses lundi prochain en séance publique.