Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 18 novembre 2015 à 21h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Vous n'êtes pas loin de souscrire aux propositions que nous formulons depuis deux ans. Nous voulions porter de 0,50 à 1 euro par heure travaillée la réduction forfaitaire de cotisations patronales de sécurité sociale au bénéfice des particuliers employeurs. Grâce à vous, elle a du moins été portée à 0,75 euro. Les sénateurs l'ont maintenant portée à 1,50 euro. La commission des affaires sociales du Sénat s'en était tenue à un avis de sagesse. Bien que le Gouvernement se soit opposé à la mesure, le Sénat l'a adoptée. Nous voulons revenir en arrière. Il faut cependant prendre garde que son absence ne nuise pas aux particuliers employeurs, très demandeurs, et à la lutte contre le travail au noir.

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