Intervention de Gérard Bapt

Dans sa grande générosité, le Sénat a en effet porté de 0,75 à 1,50 euro par heure travaillée la réduction forfaitaire de cotisations patronales de sécurité sociale au bénéfice des particuliers employeurs. Mais il n'a pas adopté d'article d'équilibre du PLFSS. C'est pourquoi nous devons, par cohérence, remettre cette réduction forfaitaire à son juste niveau.

La présidente de la Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM), que j'ai rencontrée, concède qu'il faut savoir prendre le temps d'évaluer la dérogation en faveur de la garde des enfants de six à quatorze ans, que nous avons adoptée l'an dernier. S'il se confirme qu'elle a conduit à une progression des heures travaillées enregistrées pour cette catégorie, ce serait un élément important dans le débat. Mais, pour cette année, je suis d'avis de supprimer la disposition adoptée par le Sénat.