Intervention de François Brottes

Réunion du 9 janvier 2013 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, rapporteur :

Ce sous-amendement est dans l'esprit du service public de la performance énergétique ; aussi serait-il plus à sa place à l'article 6. Je vous propose donc, à ce stade, de le retirer.

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