Intervention de Jean-Pierre Barbier

Le Sénat a voté un article de sagesse compte tenu des difficultés économiques que traverse notre pays et des problèmes de trésorerie que rencontrent certaines entreprises. L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) peut aussi, dans le cadre d'un contrôle, commettre une erreur. Le fait de ne pas attendre le recours gracieux et de recouvrer immédiatement les sommes peut s'avérer dangereux pour des entreprises de bonne foi qui n'ont pas à payer ces sommes, voire les conduire à une liquidation.

J'ajoute que ce dispositif n'a pas d'impact budgétaire puisqu'il ne s'agit que d'un différé de trésorerie.