Intervention de Gérard Bapt

Les procédures de redressement du recouvrement sont toujours contradictoires. L'entreprise peut exposer sa situation et le contrôleur en tenir compte.

Bloquer deux recours amiables n'est pas sans conséquence sur la trésorerie des organismes de recouvrement. De plus, cela risque d'entraîner un blocage administratif monstrueux. Il va falloir tripler les effectifs. Où allez-vous trouver les économies que vous cherchez à obtenir, sachant que le Sénat a introduit beaucoup de dépenses sans voter d'article d'équilibre ?