Intervention de Dominique Tian

Bernard Gérard et Marc Goua – le premier est de droite et le second de gauche – ont fait un rapport qui vous incite à la sagesse. Ils s'accordent pour dire qu'un certain nombre de solutions étaient de nature à faciliter les relations entre les organismes et les entreprises. Le Sénat a repris une partie de ce raisonnement. Or vous balayez tout cela au motif que cela créera des problèmes de trésorerie pour les organismes sociaux.

M. Barbier a eu raison de vous dire que les entreprises vont mal et que les redressements doivent être parfaitement motivés. On n'a jamais vu un régime obligatoire en faillite, tandis qu'un redressement non justifié peut conduire une entreprise à disparaître.