Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 18 novembre 2015 à 21h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :

Je vous rappelle que j'ai rendu hommage au travail de nos deux collègues, Bernard Gérard et Marc Goua, dont est issu l'article 11. Ne dites pas que nous avons ignoré leur travail.

Je répète qu'il est toujours possible de contester un recouvrement. Mais il faut prendre garde à ne pas encombrer l'administration pour obtenir des délais qui peuvent ne pas aboutir à une atténuation, mais, au contraire, à une validation de la décision qui a été prise par le contrôleur.

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