Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Gérard Bapt

Cet amendement propose de rétablir l'article 12, supprimé par le Sénat.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact