Intervention de Lionel Tardy

Je veux corriger mes propos de tout à l'heure : l'amendement a été distribué le 26 décembre, pendant les vacances parlementaires, si bien que nous ne l'avons examiné que début janvier.

La question complexe des critères géographiques et climatiques a été longuement débattue en première lecture. Le nouveau texte qui nous est présenté se borne à indiquer que la prise en compte de ces critères interviendra au niveau des communes : une fois de plus, toutes les précisions sont renvoyées au pouvoir réglementaire. Nous aimerions pourtant en savoir plus sur le processus de décision et sur les acteurs consultés – pour peu, d'ailleurs, qu'une consultation soit prévue, puisque le texte reste muet à ce sujet. Les critères relatifs à l'altitude paraissent clairs ; mais que recouvre, par exemple, l'expression « conditions climatiques » ? Il serait bon que nous ayons quelques explications avant de légiférer.