Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 18 novembre 2015 à 21h45
Commission des affaires sociales
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :Cet article, qui a été introduit par le Sénat, supprime l'assujettissement aux cotisations sociales des dividendes des gérants majoritaires de SARL affiliés au régime social des indépendants (RSI).
Cette disposition avait déjà été adoptée par le Sénat lors de l'examen du PLFSS pour 2015 et supprimée en nouvelle lecture par l'Assemblée.
De façon cohérente, cet amendement propose donc de supprimer cet article, comme nous l'avions fait l'an dernier.
