Intervention de Gérard Bapt

Cet article prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de gestion et de prise en charge des travailleurs indépendants par la caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy. Il s'avère que la caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy est en cours de création. Prévoir la remise d'un rapport dans ce contexte est donc un peu prématuré.