Intervention de Gérard Bapt

Il s'agit de revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Le Sénat a supprimé notamment l'assujettissement des non-résidents aux prélèvements sociaux sur le capital, mesure de justice introduite par la majorité au début du quinquennat. Il s'agit des suites de l'affaire de Ruyter. Nous avons trouvé un mécanisme juridique permettant de maintenir un prélèvement de justice sur les revenus du capital des non-affiliés à notre système de protection sociale.