Intervention de Gérard Bapt

M. Barbier engage un débat qui pourra avoir lieu l'an prochain.

Monsieur Lurton, comme vous l'avez souligné, je ne propose pas le rétablissement de l'article 19 voté en première lecture par l'Assemblée nationale qui concerne l'affiliation au régime général des marins naviguant sous pavillon étranger ou faisant du cabotage. Il semble en effet que des problèmes se posent, en raison d'un manque de concertation et d'étude d'impact et de la situation financière de l'ENIM.

Je laisse le Gouvernement face à ses responsabilités en ce qui concerne le rétablissement de tout ou partie de l'amendement que nous avons voté en première lecture et qui a été supprimé par le Sénat.