Intervention de François Brottes

Bien que vos interrogations soient tout à fait légitimes, monsieur Tardy, votre sous-amendement ne me semble pas nécessaire : les coefficients seront certes définis via un arrêté du ministre de l'énergie, mais préalablement soumis à l'avis du Conseil supérieur de l'énergie, au sein duquel les collectivités locales sont représentées.

J'ajoute que les politiques ont peu d'influence sur les variations climatiques. C'est donc Météo France qui fournira les données car consulter plus de 36 000 communes sur des questions de pluie et de beau temps ne me semble guère opportun. Avis défavorable.