Intervention de Michèle Delaunay

Réunion du 18 novembre 2015 à 21h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay, rapporteure pour l'assurance maladie :

Nous proposons une nouvelle rédaction de l'article 21 qui permet de repousser les offres low cost, de dumping. Nous avons écarté également le fait que le critère de prix soit prépondérant.

Monsieur Gille, les personnes auront toujours le choix : elles pourront conserver leur complémentaire santé ou adhérer à une autre. Il faut donc relativiser cette crainte.

Cela dit, je le répète, nous ne sommes pas fermés à une modification du texte pour sécuriser encore cette proposition et évoluer, comme nous l'avons déjà fait, dans le sens d'une labellisation de propositions qui correspondent à une qualité assurée.

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