Intervention de Michèle Delaunay

Réunion du 18 novembre 2015 à 21h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay, rapporteure pour l'assurance maladie :

En cohérence avec le rétablissement de l'article 21, cet amendement vise à supprimer l'article 21 bis.

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