Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 18 novembre 2015 à 21h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

J'ai bien entendu les propos de M. Gille et de M. Jacquat à propos de l'article 21. Mme Delaunay nous confirme qu'il y aura un label avec possibilité de savoir quelles seront les garanties médicales. Aucune mutuelle, aucune compagnie d'assurance, aucun institut de prévoyance n'a validé l'article 21. Tous s'étonnent de ne pas avoir été consultés pour cet article.

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