Intervention de Dominique Tian

L'article 22 crée une aide individuelle de l'employeur destinée à l'acquisition d'une complémentaire santé pour les salariés précaires. Dans leur sagesse, les sénateurs ont assoupli le dispositif pour que priment les nombreux accords conventionnels qui organisent des solutions spécifiques pour ce type de contrat. L'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie, par exemple, nous a écrit que le problème des précaires était tout à fait pris en compte, depuis longtemps, par les accords signés.

La position prise par les sénateurs est donc très logique. Ne substituons pas une disposition législative aux accords de branche, cela ne ferait que compliquer les choses.