Intervention de Gérard Bapt

Le Sénat a supprimé cet article d'équilibre, que le présent amendement a pour objet de rétablir dans la rédaction issue de la première lecture à l'Assemblée nationale. Sans article d'équilibre, nous n'avons plus, en fait de PLFSS, qu'une succession de voeux pieux.

Sur le fond, vous constaterez que les branches accidents du travail et maladies professionnelles et vieillesse sont à l'équilibre, tandis que la branche famille est sur la voie du retour à l'équilibre. Des efforts doivent encore être faits en ce qui concerne l'assurance maladie et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).