Intervention de Michèle Delaunay

Réunion du 18 novembre 2015 à 21h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay, rapporteure pour l'assurance maladie :

Au sein du titre relatif aux conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale de la troisième partie du projet de loi de financement, cet article est mal placé. Il devrait, en toute logique, figurer au sein du titre IV de la quatrième partie, relatif aux dépenses de la branche maladie. Je vous propose donc de le supprimer ici, pour le rétablir plus loin.

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