Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 18 novembre 2015 à 21h45
Commission des affaires sociales
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :Il s'agit de rétablir le I de l'article 28, qui concerne le FSV, et donc d'approuver les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale.
