Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 18 novembre 2015 à 21h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur pour les accidents du travail et maladies professionnelles, AT-MP :

Cet amendement vise à rétablir, dans la rédaction retenue par l'Assemblée nationale en première lecture, l'article 38, qui fixe les objectifs de dépenses de la branche AT-MP. En commission, nous l'avions adopté à l'unanimité. Je vous fais confiance pour le rétablir à l'unanimité, chers collègues.

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