Intervention de Jean-Pierre Door

L'article 39 est certainement l'un des plus importants, mais aussi des plus conflictuels articles de ce PLFSS. J'en veux pour preuve le fait qu'il ait vivement mécontenté toutes les mutuelles. La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) se penche actuellement sur les délégations de gestion des régimes obligatoires de la sécurité sociale aux mutuelles.

Aujourd'hui même, les différentes mutuelles nous ont confirmé leur opposition à cet article, qui n'est pas simplement complexe. Son élaboration n'a fait l'objet d'aucune concertation, il n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact, et c'est ainsi que vous coupez l'herbe sous le pied de nombreuses mutuelles délégataires. Pourquoi ne pas attendre, après les rapports de l'Inspection générale des affaires sociales, de l'Inspection générale des finances et du Défenseur des droits, celui de la MECSS ? Ne nous focalisons pas sur la LMDE, n'oublions pas toutes les autres mutuelles délégataires, avec lesquelles cela fonctionne très bien ! Il serait regrettable de les priver de leur délégation.

Remettons donc cet article 39 sur le métier, faisons des études d'impact et revenons-y ensuite.