Intervention de Jean-Pierre Barbier

Ce très long article 39 comporte une disposition essentielle et potentiellement apocalyptique : un décret pourrait mettre fin à toutes les délégations de gestion confiées par la loi à des mutuelles depuis la mise en place des régimes obligatoires de sécurité sociale.

Si l'on transfère la gestion des régimes obligatoires – aujourd'hui assurée par les mutuelles étudiantes ou la MGEN – au régime obligatoire ou aux caisses primaires d'assurance maladie, le système va exploser.

De plus, cette mesure est inutile. Il faut étudier les coûts de gestion des mutuelles et voir s'il y a un problème. Lorsque vous transférerez tous les adhérents MGEN au régime obligatoire pour ne laisser que la gestion de la mutuelle, que ferez-vous du personnel ou des systèmes informatiques ? C'est une folie !