Intervention de Michèle Delaunay

Réunion du 18 novembre 2015 à 21h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay, rapporteure pour l'assurance maladie :

C'est sur le fondement d'une habilitation que ces mutuelles interviennent. Les mutuelles habilitées à gérer le régime des étudiants ne pourront donc pas s'occuper de la gestion des fonctionnaires, et inversement.

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