Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 18 novembre 2015 à 21h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :

Cet amendement permet d'éviter le risque d'une migration forcée des futurs ex-ayants droit majeurs. Il reprend l'idée exprimée précédemment, pour rassurer les gestionnaires des organismes concernés.

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