Intervention de Michèle Delaunay

Cet article, introduit par le Sénat, demande la remise au Parlement d'un rapport portant sur la reconnaissance de la sclérose en plaques au titre des maladies ouvrant droit au congé de longue durée, pour les fonctionnaires uniquement. Or des négociations en cours avec les organisations syndicales sur la santé et la sécurité au travail ont notamment pour ambition de réviser la liste des maladies ouvrant droit à ce type de congé. Dans l'attente des conclusions de ces négociations, il vous est proposé de supprimer cet article qui ne concerne qu'un cas particulier, dans une situation particulière.