Intervention de Michèle Delaunay
Réunion du 18 novembre 2015 à 21h45
Commission des affaires sociales
Michèle Delaunay, rapporteure pour l'assurance maladie :Monsieur Tian, vous savez que cette mesure entrera en vigueur de manière graduée. Une année blanche est prévue, la montée en charge sera progressive, et la ministre s'est engagée à remettre un rapport au Parlement sur la mise en place du dispositif en septembre 2016.
