Intervention de Valérie Boyer

Malgré les concertations toujours en cours avec les fédérations sur la mise en oeuvre d'une mesure de renforcement de la représentativité de l'enquête nationale des coûts, la Direction générale de l'offre de soins n'a pas prévu dans cet article un système efficace de promotion des acteurs, mais s'est tournée vers un système de sanction inapproprié. Cet article ne traduisant pas les discussions en cours, il est proposé de le supprimer.