Intervention de François Brottes

Il me semble avoir déjà répondu sur ce point : le coût est de 2 euros pour chacun des 30 millions de foyers ; la multiplication est donc simple à faire. En tout état de cause, l'ordre de grandeur est sans commune mesure avec celui du diagnostic de performance énergétique (DPE), pour lequel il faut compter 200 euros par foyer.

Dans un domaine où les contentieux sont possibles, la transparence et la traçabilité de l'information exigent, ce me semble, l'envoi en recommandé avec accusé de réception. Je crois d'ailleurs me souvenir, monsieur Tardy, que vous étiez plutôt un adepte de la traçabilité. On peut certes prévenir les consommateurs par des tweets, mais tous n'auront pas forcément les moyens de les recevoir. Un travail d'accompagnement et de sensibilisation sera sans doute nécessaire pour les premières déclarations, ce qui évitera, je suppose, de multiplier les rappels à l'ordre. Vous vous opposiez à ce que la feuille d'impôt soit le support des informations visées ; acceptez donc que celles-ci soient transmises par lettre recommandée avec accusé de réception.