Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, nous abordons la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. Tandis que je prends la parole devant vous, comment ne pas avoir une pensée pour les victimes des actes terroristes du vendredi 13 novembre, actes d’une violence sans précédent dans notre pays ? Mes pensées vont aux victimes de ces actes, à leurs familles aujourd’hui endeuillées et aux blessés dont certains luttent encore pour leur vie. En effet, 169 d’entre eux sont encore hospitalisés dont 34 en réanimation.

Je pense aussi à tous ces professionnels de santé qui ont fait preuve d’une mobilisation remarquable et d’un professionnalisme exemplaire, au moment des attentats mais aussi dans les jours qui ont suivi, afin d’accompagner les victimes, de les suivre et de les prendre en charge. Je leur adresse une fois encore mes plus vifs remerciements. L’attaque terroriste qu’a subie notre pays a tristement souligné le caractère nécessaire des mesures proposées par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, en particulier la gratuité des soins pour les victimes d’actes terroristes.

Jusqu’à présent, les victimes d’actes terroristes devaient s’adresser à la Caisse nationale militaire de Sécurité sociale et ne bénéficiaient de la gratuité des soins qu’après l’ouverture du droit à une pension d’invalidité. Cette démarche longue et lourde était d’autant plus éprouvante que les personnes concernées venaient de vivre des épreuves particulièrement douloureuses et traumatisantes. C’est pourquoi j’ai proposé en septembre dernier que les victimes d’actes terroristes soient exonérées de toute participation financière en s’adressant directement à leur caisse d’assurance maladie habituelle. J’ai également proposé d’assouplir les conditions d’attribution des indemnités journalières.

J’ai présenté ces mesures le 20 octobre dernier. Elles devaient alors entrer en application après le vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, c’est-à-dire le 1er janvier 2016. Au lendemain des tragiques attentats du 13 novembre, j’ai décidé par dérogation l’application immédiate des mesures destinées aux victimes du terrorisme, en particulier la gratuité des soins. Sans délai, les personnes concernées bénéficient d’une prise en charge à 100 % de leurs soins et les indemnités journalières seront immédiatement versées. Un numéro de téléphone dédié a été mis en place auprès de l’assurance maladie.