Intervention de Gérard Bapt

Le Sénat a confirmé la suppression de cet article, monsieur Tian, et il a adopté 47 autres articles dans les mêmes termes que l’Assemblée. Je salue notamment l’adoption conforme des deux articles mettant en oeuvre la deuxième phase du pacte de responsabilité et de solidarité, c’est-à-dire les articles 7 et 8 prévoyant d’une part l’élargissement du champ de la réduction de cotisation patronale familiale et d’autre part l’augmentation de l’abattement d’assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés. Par ailleurs, le Sénat a adopté 14 articles additionnels, portant à 58 le nombre d’articles restant en discussion dont 12 suppressions d’articles adoptés par l’Assemblée, 8 modifications de seule forme et 38 modifications de fond. La commission mixte paritaire réunie mardi dernier a logiquement échoué car, quoi qu’en disent nos collègues de l’opposition, le PLFSS adopté par le Sénat est un texte complètement irréel et parfaitement hors sol !