Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Cette astuce de procédure – quelque peu politicienne – a permis au Sénat de faire abstraction de toute réalité sur la situation de nos finances publiques, et de créer ou d’augmenter allègrement plusieurs niches sociales. Parallèlement, et alors qu’il déplore l’insuffisance des économies, il ne propose pas de nouvelles mesures allant dans ce sens. Si le Sénat n’a pas prévu d’article d’équilibre, c’est qu’il crée des dépenses et supprime des recettes, sans économies correspondantes.

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