Intervention de Michel Issindou

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, en ces temps troublés où nous devons plus que jamais réaffirmer notre solidarité et notre cohésion sociale, nous pouvons nous féliciter de ce que le soixante-dixième anniversaire de l’ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la Sécurité sociale ait été marqué par deux bonnes nouvelles. Il s’agit tout d’abord de la finalisation par les partenaires sociaux, le 30 octobre dernier, d’un projet d’accord national interprofessionnel relatif aux retraites complémentaires versées par l’AGIRC et par l’ARRCO, qui devrait permettre de garantir durablement la pérennité financière de ces régimes.

La deuxième est celle du retour à l’équilibre, l’an prochain, de la branche vieillesse du régime général, après onze années de déficit. Alors qu’en 2012, le solde de la branche vieillesse accusait un déficit de 4,8 milliards d’euros, ce dernier devrait, d’après les prévisions de la commission des comptes de la Sécurité sociale, être ramené à 0,6 milliard d’euros en 2015. Le déficit de cette branche a ainsi été divisé par huit en l’espace de trois ans.