Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Des caisses d’allocations familiales ont donc dû mettre en place des dispositifs d’avance. Dès lors, j’invite le Gouvernement à proposer des évolutions réglementaires concernant les conditions de versement de la prime de naissance.

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