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Intervention de Marie-Françoise Clergeau
Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Présentation
Marie-Françoise Clergeau, rapporteure de la commission des affaires sociales :Vous n’avez pas bien écouté, monsieur Tian.
Le second point porte sur l’adoption de l’objectif de dépenses de la branche pour 2016, prévu à l’article 34. Le Sénat l’a supprimé, ce que je regrette à plusieurs égards. En premier lieu pour des raisons juridiques : l’article LO. 111-3 du code de la Sécurité sociale prévoit que le PLFSS fixe les objectifs de dépenses par branche.
